Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d’un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d’assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les impôts ? L’Union Européenne intervient alors pour réglementer ce genre de situation, et aider les différents gouvernements à mettre en place les mesures adéquates.

definition Frontailles

Quelle est la définition légales d´un travailleur frontalier?

Selon le droit européen, le « travailleur frontalier » ou « transfrontalier » se définit de deux façons différentes :

              • – Selon le droit social : « le terme « travailleur frontalier » désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l’entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d’un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n’excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence. » (voir le Règlement européen du 14 juin 1971)
              • – Selon le droit fiscal : le droit européen ne réglemente pas uniformément la situation fiscale d’un travailleur frontalier, et renvoie à des accords bilatéraux, conclus entre les Etats membres eux-mêmes. Selon les accords et les pays en question, le statut fiscal change, soit il dépend de la législation du pays où exerce le salarié transfrontalier sa profession, soit il dépend du pays de résidence. Une solution mixte avec une double imposition, encadrée par des plafonds est aussi possible dans certains cas.

assuraneces / mutuelles en europe

En ce qui concerne la situation fiscale d’un travailleur frontalier domicilié en France, deux conventions fiscales ont été signées avec l’Allemagne, l’une en juillet 1959 et l’autre en septembre 1989, complétées par la suite d’un accord additionnel du 20 octobre 2010. Cet accord détermine ainsi que le droit d’imposition applicable aux frontaliers est celui du pays de résidence, à l’exception des travailleurs frontaliers intérimaires. De plus, les conventions posent des conditions à remplir pour éviter une double imposition (payer des impôts en France et en Allemagne), à savoir avoir son domicile fixe dans un des départements suivants – Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle – travailler en Allemagne, dont la distance parcourue à vol d’oiseau ne doit pas s’étendre au-delà de 30 kilomètres de la frontière franco-allemande, faire les allers et retours quotidiennement, et faire une demande d’exonération d’impôts allemands auprès de son employeur.
Du point de vue du droit du travail, le salarié transfrontalier est soumis aux règles du système juridique dans le pays où il exécute sa prestation, celle déterminée au contrat de travail avec l’employeur. Par conséquent, un citoyen français habitant en France mais travaillant en Allemagne dépend de la législation allemande. Il s’agit du « principe de territorialité ». De même pour le régime de Sécurité sociale, il est également rattaché à l’assurance maladie obligatoire du pays dans lequel il accomplie son métier. Le travailleur frontalier français doit alors payer les charges sociales en Allemagne. Toutefois, il a la possibilité de bénéficier des avantages sociaux des deux pays, c’est-à-dire de détenir deux cartes de Sécurité sociale et profiter des prestations de soins et remboursements dans les deux pays.

La carte européenne de sécurité sociale et l’assurance maladie transfrontalier

La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), appelée en anglais la European Health Insurance Card (EHIC), permet à l’assuré titulaire de la carte de pouvoir bénéficier d’une prise en charge des frais de santé et des visites médicales nécessaires et imprévus, donc d’en obtenir un remboursement (après l’avance des frais), lorsqu’il est en déplacement de manière temporaire dans un pays Etat membre de l’Union Européenne, en plus de la Norvège, du Liechtenstein, de l’Islande et de la Suisse. Elle est la même (aspect physique et modalités techniques) dans chaque pays membre, afin d’en faciliter sa reconnaissance, gratuite et individuelle. Sa période de validité en France est de 2 ans depuis le 1er juillet 2014 (initialement 1 an) – elle varie selon le pays.
Mise en place depuis le 1er juin 2004, elle est valable pour des séjours temporaires dans un pays membre de l’UE autre que celui de sa résidence permanente, et ce, indépendamment de la nature du séjour, qu’il soit pour des raisons professionnelles dans le cadre du travail ou pour des vacances et loisirs dans le cadre privé. Que l’assuré détenteur de la CEAM soit un travailleur, un retraité, un chômeur ou encore un étudiant, ne joue aucun rôle pour profiter des droits octroyés. Il doit seulement être rattaché au régime de sécurité sociale française et en faire la demande avant son départ.
Elle garantit en effet « un accès direct au système de santé public dans le pays du séjour », sans aucune démarche à effectuer auparavant auprès de l’Assurance maladie locale. Par conséquent, les prestations et services sont les mêmes, et soumis aux mêmes conditions et formalités, que pour un assuré résidant permanent.

Les droits prodigués par les régimes d’assurance maladie obligatoires

D’après la législation communautaire, le travailleur frontalier dépend du régime d’assurance maladie du pays dans lequel il travaille, et non du pays où il réside – sous réserve d’exceptions. Le transfrontalier dispose également des mêmes droits et prestations que les autres résidents assurés du pays dans lequel il est employé, indépendamment du lieu de son domicile fixe permanent.
Il faut savoir que certaines variations existent selon le pays européen frontalier dans lequel l’assuré domicilié en France travaille :

Transfrontaliers travaillant en Suisse

Depuis le 1er juin 2014, un droit d’option permet au travailleur frontalier de pouvoir choisir entre le régime de la Sécurité sociale et celui de l’assurance maladie suisse (LAMal). S’il choisit la LAMal, il profite des mêmes droits que les résidents suisses.

Transfrontaliers travaillant au Luxembourg

Le régime d’assurance maladie luxembourgeois s’applique de façon automatique (Caisse nationale de santé, CNS). Le travailleur frontalier a toutefois la possibilité de choisir le régime d’assurance maladie de son pays de résidence en prévenant son employeur (des formalités sont à remplir auprès des deux caisses d’assurance maladie). Les ayants droits à sa charge peuvent aussi bénéficier des services et remboursements des soins.

Transfrontaliers travaillant en Allemagne

Le transfrontalier a le choix entre plusieurs Caisses d’assurance maladie allemande – de même, les ayants droits à charge peuvent en profiter.

Transfrontaliers travaillant en Belgique

Le salarié frontalier peut choisir entre plusieurs organismes d’assurance maladie-invalidité (appelés mutualités) – les ayants droits à charge peuvent également en bénéficier.

juridique

Transfrontaliers travaillant en Italie/Espagne

Le régime légal d’assurance maladie du pays s’applique, mais les ayants droits à charge en sont exclus.

De manière générale, la couverture sociale du pays dans lequel le salarié frontalier travaille permet quand même de recevoir des soins médicaux dans son pays de résidence, donc en France.
Mais le régime légal de sécurité sociale, aussi bien français qu’allemand ou autre, rembourse les dépenses de soins uniquement partiellement. D’où l’utilité de s’assurer séparément, en souscrivant en complément une mutuelle santé, qui prendra en charge le remboursement des frais restant (selon le contrat signé).

Une couverture santé supplémentaire grâce aux mutuelles et prévoyance

Le salarié frontalier n’est nullement obligé d’adhérer à une quelconque mutuelle santé complémentaire ; ni son employeur, ni l’Etat ne lui imposeront une telle démarche. C’est une couverture facultative, individuelle et volontaire.
Cependant la souscription à une mutuelle prévoyance et complémentaire santé spécialement adaptée aux travailleurs frontaliers peut avoir plusieurs avantages, comme par exemple prendre en charge le remboursement de soins non compris dans les prestations du régime de base de l’Assurance maladie.

prevoyance

Il peut souscrire une mutuelle santé (mutuelle santé & Mutuelle obligatoire entreprise dans le pays de son choix, soit en France son pays de résidence, soit dans le pays où il travaille, en fonction des diverses garanties contenues aux contrats. Il choisit en effet librement quelle mutuelle santé et prévoyance est la plus favorable à sa situation de transfrontalier.
S’aider de sites comparateur complémentaire santé apparait alors comme la solution immédiate la plus simple et rapide. Le but d’un comparateur de mutuelle santé est d’optimiser la recherche d’une offre complémentaire santé et prévoyance, spécifique aux besoins et à la situation personnelle du transfrontalier, avec les meilleurs tarifs et avantages disponibles sur le marché.