Mutuelle Santé

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En France, le système de santé se divise en deux entités : le régime de base légal obligatoire et le régime complémentaire facultatif. La Sécurité sociale (Assurance maladie) gère le régime de base légal : elle rembourse une partie des dépenses de santé, selon les taux applicables aux différentes catégories de soins. Le régime complémentaire permet donc de compléter les remboursements, en partie ou en totalité, en fonction des contrats négociés, individuels ou collectifs.

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A quoi sert une mutuelle santé?

La mutuelle vient donc compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale. Elle peut aussi parfois prendre en charge les frais pour des soins qui ne sont absolument pas remboursés par le régime de base. De plus, elle peut offrir d’autres services, tels qu’une assistance ou prévention. Le niveau de remboursement et la nature des prestations varient en fonction du contrat de mutuelle conclu, tout comme le tarif des cotisations mensuelles à payer.
Aucune condition d’éligibilité n’est requise pour souscrire un contrat de mutuelle individuel ou collectif. Les ayants droit du bénéficiaire de la complémentaire peuvent également profiter de la couverture santé garantie par le contrat de mutuelle, si l’assuré en fait la demande et justifie de cette nécessité.
La souscription à une mutuelle peut se faire auprès de divers organismes, à savoir, les mutuelles, les compagnies d’assurances, les institutions de prévoyance ou encore les établissements bancaires, s’ils proposent des produits de couverture santé complémentaire.

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Les aides à la complémentaire santé

Selon les ressources du foyer, plusieurs dispositifs d’aides financières, mis en place par les pouvoirs publics, sont possibles : la CMU de base (Couverture Maladie Universelle), la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) et l’ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé). Ces aides financières permettent aux familles les plus démunies d’accéder à une complémentaire santé. Des conditions d’éligibilité et des seuils de revenus sont à respecter.

Sur la complémentaire santé collective:

Les personnes salariées au sein d’une entreprise peuvent bénéficier de la complémentaire santé proposée par l’employeur. On parle de la « Mutuelle obligatoire entreprise». Cette mutuelle est un contrat collectif, obligatoire pour toutes les entreprises en France et leurs salariés à compter du 1er janvier 2016. Elle est déjà en vigueur dans certaines sociétés. Sous certaines conditions légales, un salarié peut refuser d’y souscrire. Les ayants droits peuvent aussi en bénéficier. De plus, des avantages fiscaux et sociaux sont possibles.

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Quelle mutuelle santé pour les TNS (Travailleurs non salariés)?

Les TNS (travailleurs non salariés) sont des professionnels indépendants qui relèvent du régime social des indépendants, appelé RSI. C’est le régime de base légal obligatoire. Comme pour la Sécurité sociale, le RSI ne rembourse qu’une partie des frais pour les soins médicaux. Les TNS peuvent donc librement souscrire une mutuelle pour compléter les remboursements versés par le RSI. Selon les contrats de mutuelle souscrits, la hauteur du complément des remboursements change, tout comme la nature des soins concernés. La mutuelle TNS est également prévue par la loi. Elle peut être individuelle ou collective. Plusieurs types de contrats sont en effet possibles : la loi du 11 février 1994, dite Madelin, a réformé le système de la complémentaire santé au bénéfice des TNS. On parle de la « mutuelle Madelin » ou encore du « contrat mutuelle Madelin ». Des avantages fiscaux sont également possibles, selon le contrat Madelin négocié.

Mutuelle Sénior individuelle

Il existe enfin des offres spéciales de mutuelle santé pour les séniors et retraités. Les retraités qui étaient salariés dans une entreprise disposant d’une Mutuelle obligatoire entreprise ont la possibilité de continuer à bénéficier de leur contrat de complémentaire santé, sous forme individuelle, au moment du départ à la retraite.

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Les besoins de santé des séniors et personnes retraités sont en effet plus importants et fréquents qu’une jeune personne active, d’où la nécessité de souscrire une complémentaire santé garantissant des prestations élevées.