Histoire de la protection sociale

En France, qui dit « protection sociale » dit Sécurité sociale. On la connait bien, elle fait partie de notre quotidien et on ne se pose pas plus de question à son sujet. Pourtant depuis son apparition, elle a beaucoup évoluée : de nouvelles lois et institutions ont vu le jour pour accroitre l’efficacité et la transparence du système de santé français au niveau national et régional.

La création de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale en France fut créée en 1945 (par ordonnances des 4 et 19 octobre) à la suite d’une proposition de programme du Conseil National, appelé le « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». Elle fut reconnue par la suite comme un droit fondamental du citoyen dans le Préambule de la Constitution de la IVème République le 27 octobre 1946.

Sa composition et les évolutions depuis 1945

La Sécurité sociale distingue quatre types de risques, d’où découlent les quatre branches de la Sécurité sociale : la maladie, la famille, les accidents du travail et la retraite. D’un point de vue institutionnel, elle se compose de divers Caisses, Commissions, Conseils et Comités. Depuis sa création en 1945, plusieurs réformes ont eu lieu : de nouveaux régimes spécifiques, tels que l’assurance vieillesse ou encore l’assurance maladie maternité, et de nouvelles institutions, telles que des comités régionaux, ont été mis en place.

Le Comité National d’Histoire de la Sécurité sociale, source centrale des connaissances

En 1973, Edgard Faure, ministre d’Etat chargé des affaires sociales, créa le Comité National d’Histoire de la Sécurité Sociale (CNHSS) et son Association pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité Sociale (AEHSS). Sa mission consiste à développer les connaissances sur la Sécurité sociale depuis sa création, à savoir sur son histoire et son rôle dans notre société. Par la publication d’ouvrages et de revues, la préservation d’archives et l’organisation de colloques, le CNHSS promeut le système de santé avec une diffusion d’informations claires et accessibles à tous.

Les comités régionaux, acteurs de l’information locale

Au total, 16 comités régionaux aident à transmettre ces connaissances, leur rôle étant essentiellement d’enrichir l’action du CNHSS, par l’étude de l’Histoire de la sécurité sociale propre à leur région. La Normandie possède par exemple un Comité d’Histoire, incluant l’Association Régionale pour l’Etude de l’Histoire de la Sécurité sociale et de la Protection sociale en Normandie. Cette dernière publie une revue informative, « Mémoires de la protection sociale en Normandie », et organise des colloques. Le prochain, organisé par le Comité Normand en collaboration avec le CHU de Rouen, se tiendra les 15, 16 et 17 octobre 2015. On trouve également d’autres organisations régionales décentralisées visant à unir les associations pour renforcer les solidarités, comme l’URIOPSS Haute- et Basse Normandie. Elles permettent par exemple de faciliter en réseau des actions locales ponctuelles ou d’informer les membres sur les dernières actualités.

Avec les changements de la Mutuelle obligatoire entreprise, tous les salariés devront avoir une assurance : tous les employés d’une entreprise devront avoir une mutuelle entreprise.