L’assurance maladie en Suisse

Comparateur assurance maladie en Suisse

Présentation du système de santé suisse

L’assurance maladie suisse est une assurance maladie sociale, c’est-à-dire déterminée par l’Etat. Elle est une assurance maladie obligatoire, définie par la loi fédérale sur l’assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) : « l’assurance maladie sociale comprend l’assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d’indemnités journalières » (Art. 1a, Titre 1a Dispositions générales).
D’après la loi LAMal, l’assurance maladie sociale octroie des prestations en cas de maladie, d’accident (si aucune assurance accidents privée n’est souscrite), et de maternité.

assurance maladie en suisse
L’assurance maladie suisse est donc obligatoire pour toutes les personnes domiciliées sur le territoire de la Suisse, sous réserve d’exceptions accordées par le Conseil fédéral suisse. De plus, d’autres catégories de personnes, qui n’ont pas leur domicile fixe en Suisse, peuvent cependant être concernées par l’obligation d’affiliation à l’assurance maladie suisse sociale : par exemple, les personnes qui travaillent en Suisse, ou qui travaillent à l’étranger pour une société ayant un siège en Suisse, ou encore qui séjournent habituellement en Suisse (donc de manière très régulière).
Les personnes tenues de s’assurer à l’assurance maladie suisse peuvent choisir librement un assureur parmi la liste des assureurs désignés dans la loi (Art. 11 du Titre 2, Chap. 2, Sec. 1) : il s’agit des caisses maladie et des entreprises d’assurance privées qui sont soumises à la loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances (LSA). Les assureurs sont obligés d’accepter toute demande d’adhésion émanant de personnes soumises à l’obligation d’affiliation à l’assurance maladie suisse, dans la limite de leur rayon d’activité territorial.

Radiologue assurance maladie en suisse

L’assurance maladie en Suisse pour Français

L’assurance maladie en Suisse pour Français, donc les français frontaliers qui travaillent en Suisse mais qui résident en France, est obligatoire. Mais pas automatique. Ils doivent procéder eux-mêmes aux démarches d’adhésion à une caisse d’assurance maladie ou auprès d’un assureur privé d’assurance maladie.
Toutefois, un arrêt du Tribunal fédéral (TF), relatif à la procédure d’exercice du droit d’option en matière d’assurance maladie (arrêt 9C_801/2014), énonce que les travailleurs frontaliers soumis à l’obligation de l’assurance maladie suisse peuvent uniquement choisir le système d’assurance maladie de leur pays de résidence sur une requête formelle en invoquant leur droit d’option.
Par conséquent, les Français frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent en France peuvent choisir d’adhérer à une caisse d’assurance maladie du système de santé français ou suisse.

Une fois le droit d’option exercé, le choix est définitif, sauf en cas de changements de la situation personnelle, comme un déménagement ou un changement d’employeur. Ces exceptions sont légales, donc fixées par la loi. Attention, le droit d’option n’est valable que pour les ressortissants de l’Union Européenne.
Simple et rapide, utiliser un comparateur d’assurances maladie en ligne vous permettra de vous renseigner sur les différentes offres et possibilités d’assurances, et ainsi de choisir l’assurance maladie qui vous convient le mieux.