L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en Allemagne

Travailler en Allemagne et vivre en France ou en Suisse, juste à la frontière du pays voisin, est monnaie courante de nos jours. Cependant, les lois en vigueur diffèrent d’un pays à l’autre et la couverture maladie peut varier selon les situations.

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Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Un travailleur frontalier se définit de deux façons différentes selon le droit fiscal ou la Sécurité sociale. Un règlement européen en date du 14 juin 1971 (n°1408/71), relatif à l’application des régimes de sécurité sociale à l’intérieur de la Communauté, le définit comme suit (voir le Titre premier, Dispositions générales, Article premier, Définitions, b)):

le terme „travailleur frontalier“ désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l’entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d’un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n’excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne peut pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence.

Le champ d’application du règlement s’étend également à la Norvège et l’Island (pays faisant partie de l’accord du libre-échange en zone européenne) depuis 1er janvier 1994, au Liechtenstein depuis le 1er janvier 1995, et à la Suisse depuis le 1er juin 2002.
De manière générale, le règlement européen impose aux travailleurs frontaliers, tout comme à chaque travailleur salarié ou indépendant, de souscrire une assurance maladie dans le pays dans lequel il exerce son activité professionnelle.

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L’assurance maladie obligatoire

Un travailleur frontalier habitant en France ou en Suisse et travaillant sur le territoire allemand doit s’assurer en Allemagne. En effet, la loi allemande impose à chaque personne travaillant à l’intérieur des frontières allemandes une assurance maladie de base obligatoire, la gesetzliche Krankenversicherung (équivalent de la Sécurité sociale en France).
Les règles et tarifs du régime de base allemand s’appliquent obligatoirement. Le travailleur frontalier reste toutefois libre pour choisir à quelle caisse d’assurance maladie il veut souscrire. Mais au-delà d’un certain salaire annuel brut (plafond légal défini dans la loi), il devra contracter auprès d’un régime d’assurance maladie privé (Privatversicherung). Le choix d’affiliation est également laissé à sa volonté. En effet, il n’existe pas de couverture santé spécifique en Allemagne pour les travailleurs frontaliers.

Les formalités et prestations

Les tarifs et niveaux de couverture des frais de santé varient d’une Caisse à une autre, que ce soit pour le régime de base légal ou une mutuelle santé privée. Le travailleur frontalier devra donc procéder d’abord à une comparaison des différentes offres possibles avant d’en choisir une.
La prise en charge des soins par le régime de base légal allemand est proche de celui de la Sécurité sociale. La gesetzliche Krankenversicherung rembourse donc les frais suivants : visites médicales (médecins et hôpitaux), séjours hospitaliers, séances de rééducation, congé maternité, médicaments, arrêt de travail etc. De plus, les ayants droits (conjoint, enfants) peuvent aussi bénéficier de la couverture santé du travailleur frontalier.