L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

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Les citoyens résidant dans la zone de l’Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L’objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection sociale et l’assurance maladie au niveau européens.
Les travailleurs frontaliers vivant dans les pays voisins tels que l’Allemagne ou la Suisse, mais qui exercent leur activité professionnelle en France, doivent alors s’affilier au régime légal français de l’Assurance maladie (Sécurité sociale). Il est en effet obligatoire. De cette manière, ils possèdent les mêmes droits que tout autre assuré social en France, et la prise en charge des frais de santé sera identique (régime de base).
Attention : la réforme franco-suisse de l’Assurance maladie des frontaliers est entrée en vigueur au 1er juin 2014 et a apporté quelques modifications.

Le régime légal français de base pour les travailleurs frontaliers

Les frontaliers doivent au plus tard depuis le 1er juin 2015 être assurés au régime légal de base.
Les travailleurs frontaliers allemands ou suisses affiliés à l’Assurance maladie française bénéficient, comme tous les citoyens Français, d’un ensemble de prestations :

  • Un suivi médical coordonné,
  • Une prévention personnalisée avec un médecin traitant choisi,
  • Des remboursements dans un délai de 5 jours des dépenses de santé grâce à la carte vitale, en plus d’une connexion automatique avec la complémentaire santé (si le frontalier en a souscrit une).

La hauteur des cotisations du régime de base dépend du « revenu fiscal de référence » qui figure sur l’avis d’imposition du travailleur frontalier. Il faut cependant savoir que le « taux de cotisation » est progressif dans le temps (de 6% jusqu’au 31 décembre 2015, puis de 8%). Cela concerne aussi bien les frontaliers que les autres salariés français.

Comment un travailleur frontalier doit-il s’affilier ?

Le travailleur frontalier suisse ou allemand doit procéder à plusieurs étapes pour s’affilier au régime légal de l’Assurance maladie. Les démarches sont les suivantes :

  1. Envoyer le dossier de la demande d’affiliation à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), contenant un ensemble de documents (formulaire d’affiliation rempli, attestation de l’assurance précédente, justificatifs de la situation personnelle, justificatif du lieu de résidence, etc.),
  2. Activer le dossier d’affiliation et demander une Carte Vitale,
  3. Notifier l’affiliation et l’ouverture du compte personnel Ameli en ligne (site officiel de l’Assurance Maladie française),
  4. Commander la Carte européenne d’Assurance maladie (CEAS), et
  5. Choisir un médecin traitant.

L’étendue de la couverture santé française

Les ayants droits du travailleur frontalier, assuré au régime de base de la Sécurité sociale, donc les membres de sa famille, bénéficient également de la couverture santé qui lui est attribué, même s’ils ne résident pas non plus en France.
Le frontalier doit en faire la demande auprès de sa Caisse d’Assurance maladie compétente (selon le département) et coordonner l’affiliation des membres de sa famille concernés avec l’organisme d’Assurance maladie étranger où ils sont rattachés.

Les exceptions au rédime légal de l’Assurance maladie

Dans deux situations, le travailleur frontalier ne doit pas s’affilier à la Sécurité sociale française :

  • Lorsqu’il est un « travailleur détaché » : le salarié allemand ou suisse est temporairement envoyé par son employeur en France dans le cadre de ses fonctions (pour une durée maximale de 24 mois) ; il continu à dépendre du régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Il peut toutefois bénéficier de la même prise en charge des remboursements des frais de santé comme les assurés français (si enregistré à une Caisse), tout en continuant de profiter de ses avantages sociaux de son régime d’assurance maladie initiale.
  • Lorsqu’il est un « fonctionnaire » : le fonctionnaire travaillant dans un pays européen est envoyé en France, par exemple un employé diplomatique. Le régime de base du pays d’origine du frontalier dont relève son administration continue de s’appliquer.