L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en Suisse

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L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers

L’Union Européenne offre la possibilité à ses ressortissants de pouvoir vivre et travailler ailleurs que dans son pays d’origine. Les lois et règlements en vigueur facilitent les démarches aux citoyens européens pour s’installer dans le pays membre de leur choix.

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Mais il est également possible de pouvoir vivre dans un pays et d’aller travailler dans un autre. Ce cas de figure se produit très souvent par exemple pour un citoyen qui habite proche des frontières – il bénéficie en effet d’une plus grande flexibilité de déplacement. Dans ce cas, on parle de travailleur frontalier.
Ainsi, des ressortissants français peuvent résider en France mais aller chaque jour travailler en Suisse ou faire la navette une fois par semaine. De même pour les personnes vivant en Allemagne.

L’assurance maladie suisse, une obligation légale ?

La Suisse fait partie du traité européen de libre-échange, et depuis le 1er janvier 2002, le règlement communautaire CEE 140871 relatif aux régimes de sécurité sociale au sein de l’Union Européenne s’applique également sur son territoire.
Par conséquent, la définition du travailleur frontalier et les règles concernant les régimes de base et privé d’assurance maladie doivent être respectées. C’est pourquoi, les travailleurs vivant en France ou en Allemagne qui travaillent en Suisse doivent dépendent du système de sécurité sociale suisse.

Les conditions et formalités

Pendant les trois premiers mois de l’activité professionnelle, le travailleur frontalier doit lui-même s’affilier, ainsi que les membres de sa famille, au régime de base légal. Néanmoins, il a la possibilité de demander une dispense d’affiliation, s’il relève déjà d’une Caisse d’assurance maladie, légale ou privée, dans son pays de résidence.
En effet, les formalités ne sont pas automatiquement effectuées par l’employeur. De plus, les cotisations versées à l’assurance maladie sont entièrement à la charge du travailleur frontalier.
Mais une différence existe entre un travailleur frontalier français et allemand : la législation allemande permet à un travailleur frontalier allemand de pouvoir changer de Caisse d’assurance maladie, c’est-à-dire de renoncer à la gesetzliche Krankenversicherung allemande (régime de base) pour s’assurer en Suisse, dans des cas particuliers (naissance, mariage, divorce ou veuvage). Cette exception n’est pas permise par les lois françaises.

Régime de base légal ou caisse d’assurance maladie privée ?

Les travailleurs frontaliers, résidant en France ou en Allemagne et travaillant en Suisse, peuvent souscrire à une Caisse d’assurance maladie privée en complément, s’ils sont déjà affiliés au régime de base légal de leur pays de résidence.
L’intérêt est évidemment d’augmenter la couverture des frais de santé et de bénéficier de meilleurs prestations et remboursements. Certaines assurances et mutuelles proposent même des complémentaires santés spécialement pour les travailleurs frontaliers.